conseil médical
24/03/2022 00:00:00 -
Comprise dans le package des mesures annoncées après l'affaire Orpéa, la feuille de route pluriannu...... Comprise dans le package des mesures annoncées après l'affaire Orpéa, la feuille de route pluriannuelle 2021-2023 visant une plus grande médicalisation des Ehpad a été publiée le 17 mars. Animée
25/04/2013 00:00:00 -
Le déblocage par anticipation de 85 millions d'euros pour la médicalisation des Ehpad, à effet 2014...... Le déblocage par anticipation de 85 millions d'euros pour la médicalisation des Ehpad, à effet 2014. L'annonce de la ministre chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, au conseil de la CNSA
05/09/2012 00:00:00 -
Pas d’euphorie de la part du collectif GR 31 (1) à l’annonce gouvernementale du déblocage de 100 mi...... Pas d’euphorie de la part du collectif GR 31 (1) à l’annonce gouvernementale du déblocage de 100 millions d’euros, lors du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 10
21/11/2013 00:00:00 -
Ambiance animée le 19 novembre au conseil de la CNSA, réuni pour l’adoption du budget prévisionnel ...... Ambiance animée le 19 novembre au conseil de la CNSA, réuni pour l’adoption du budget prévisionnel 2014 (21,752 milliards d’euros, +2,8 % à périmètre constant). À retenir ? La revalorisation
06/03/2019 00:00:00 -
L’assurance maladie encourage et accompagne les établissements et services médico-sociaux à déployer......L’assurance maladie encourage et accompagne les établissements et services médico-sociaux à déployer le dossier médical partagé (DMP) en leur sein. La démarche requiert généralement quelques milliers
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m...... millions d’euros pour la médicalisation, dont 50 millions déjà annoncés en conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), cet été. De quoi renouveler 900 conventions tripartites
26/04/2012 00:00:00 -
Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétair...... qui en pâtiront. » « D’autant que sur le terrain, les établissements sont confrontés à la même logique de restriction de la part des conseils généraux », complète Murielle Jamot, en charge du médico-social à
22/11/2013 00:00:00 -
Le 19 novembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuivait sa nave......Le 19 novembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuivait sa navette parlementaire, le conseil de la CNSA adoptait son budget pour 2014. Sur fond de grogne
28/06/2017 13:54:21 -
Accès aux documents administratifsLes modalités d’accès aux documents administratifs relatifs à la p...... de déduire des critères habituellement utilisés par le Conseil d’État pour juger de l’existence d’une mission de service public (autorisation publique de l’organisme à exercer sa mission, contrôle public
23/04/2014 00:00:00 -
« Tout ça pour ça », soupire Didier Sapy, directeur de la fédération nationale Fnaqpa, à la lecture...... de la médicalisation (147 millions d’euros) et la prise en compte de la majoration due aux médecins libéraux soumise à un examen de la situation de chaque Ehpad.Pour le secteur des personnes handicapées (PH), le cap
04/12/2025 00:00:00 -
Après l’arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles son...... Après l’arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à
06/06/2016 12:00:00 -
Un décret du 2 juin 2016 organise l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeu...... les structures, publiques ou privées, sociales ou médico-sociales qui emploient ces auxiliaires médicaux. Elles doivent désormais transmettre certaines informations, précisées par le décret, au conseil
01/10/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH4/2015/283 du 10 septembre 2015 : invite les Ehpad publics à poursuivre l’app...... médicaux. Partiellement annulées en Conseil d’État, ces modalités feront prochainement l’objet de deux décrets successifs, indique l'administration.
16/10/2025 00:00:00 -
Créer 500 000 nouvelles solutions de logements en habitat intermédiaire d’ici à 2050 : c’est l’obje...... Créer 500 000 nouvelles solutions de logements en habitat intermédiaire d’ici à 2050 : c’est l’objectif des propositions formulées par le conseil de la Caisse nationale de solidarité
02/12/2017 11:24:20 -
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03/07/2013 00:00:00 -
En cas d’arrêt maladie d’un salarié, les structures peuvent s’assurer de son caractère justifié. Une...... d’absence du salarié à la date conseillée, l’employeur peut choisir de suspendre la rémunération complémentaire ; Si l’arrêt de travail est jugé « médicalement injustifié » ou si le salarié refuse
17/09/2025 00:00:00 -
Dans le prolongement de la loi Valletoux et de celle sur la profession d’infirmier, le rôle des méd...... qui le souhaitent et de réaliser pour ceux-ci des prescriptions médicales ». Marc Bourquin, conseiller Stratégie à la Fédération hospitalière de France (FHF), souligne : « Il ne s’agit pas d’une obligation
06/03/2025 00:00:00 -
Les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à l’accueil des animaux de compagnie en Ehpad e...... Les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à l’accueil des animaux de compagnie en Ehpad et résidences autonomie sont désormais fixées. Sauf avis contraire du conseil de la vie sociale
31/03/2007 00:00:00 -
Depuis 2002, la loi permet aux usagers de prendre connaissance des données médicales les concernant.......Depuis 2002, la loi permet aux usagers de prendre connaissance des données médicales les concernant. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a
12/09/2024 00:00:00 -
Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avo...... le Conseil de prud’hommes. Ce, dans le cadre de la procédure accélérée au fond, dans un délai de quinze jours après la notification des éléments médicaux. Arrêt du 3 juillet 2024